Est-ce que toutes les piscines sont imposables ?
Sachez qu’au-delà d’une surface de 10m², toute piscine construite doit être déclarée au centre des impôts dans les 3 mois qui suivent la fin des travaux.
En effet, le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables :
- Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m²
- Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies
- Toutes piscines pouvant être déplacées sans être détruites ne nécessitant pas de travaux de maçonnerie
Installer une piscine entrant dans une de ces catégories vous permet donc d’être exonéré des taxes. En revanche, vous serez imposé sur tous les autres modèles de piscines existants sur le marché de la piscine privée.
Impôt piscine : qu’est-ce que la taxe d’habitation ?
La piscine est considérée comme relevant du bâti annexe de la maison. La piscine étant dépendante de la maison, les propriétaires de piscine sont dans l’obligation de payer la taxe d’habitation qui s’y applique.
Auparavant, la présence d’une piscine pouvait augmenter le montant du taux de la taxe d’habitation car elle était considérée comme augmentant la valeur locative du bien. Mais à la suite de la réforme de 2018, la taxe d’habitation disparait en 2023 pour les résidences principales. Elle reste cependant obligatoire pour les propriétaires de piscine pour les résidences secondaires. C’est uniquement l’occupant de l’habitation (propriétaire ou locataire) au 1er janvier qui devra s’acquitter de cet impôt. Cette taxe est estimée par les communes ou les collectivités locales.
Si vous possédez un bassin de moins de 10m², la taxe d’habitation n’est pas applicable.
Impôt piscine : qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière s’applique à l’ensemble des piscines enterrées puisqu’elles nécessitent pour la plupart des travaux de maçonnerie. Il s’agit principalement des piscines en béton mais cette taxe s’applique également sur les piscines coques. En résumé, toutes les piscines fixées au sol ne pouvant être déplacées sans être détruites sont soumises à cette taxe. Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies, ne sont donc pas soumises à la taxe foncière.
La taxe foncière étant basée sur la valeur locative cadastrale, il est difficile d’estimer le montant à payer pour sa piscine. Nous vous conseillons de contacter directement le centre des impôts pour avoir cette information.
Toute comme la taxe d’habitation, si vous possédez un bassin de moins de 10m², la taxe foncière n’est pas applicable.
Impôt piscine : qu’est-ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est une taxe à payer en plus de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. L’ensemble des piscines soumises aux deux premières taxes évoquées dans cet article sont donc également soumises à la taxe d’aménagement. Toutefois, cet impôt sur piscine n’est à payer qu’une seule fois.
Cette taxe a été créée en 2012 afin de remplacer plusieurs impôts locaux. Elle a pour but de financer la gestion des espaces verts, des équipements publics, le conseil de l’environnement, etc… Ces revenus sont répartis entre la commune et le département.
Pour connaitre le montant de la taxe d’aménagement, il vous faut connaitre la valeur forfaitaire de votre bassin (200€ par m²) et du taux en vigueur dans votre localité à obtenir auprès des représentants municipaux. Une fois ces deux éléments connus, le calcul du montant de cette taxe se fait en deux étapes :
- Calculer la part communale : superficie globale du bassin X Valeur forfaitaire au m² X Taux en vigueur
- Calculer la part départementale : superficie globale du bassin X Valeur forfaitaire au m² X Taux du département
Il ne vous reste plus qu’à additionner ces deux montants pour connaître le montant total de la taxe d’aménagement que vous devrez payer.
L’exonération des impôts pour une piscine
Comme vu précédemment, aucune déclaration n’est nécessaire pour l’installation d’une piscine de moins de 10 m² et pour les piscines qui peuvent être déplacées sans être détruites.
Néanmoins, une exonération existe pour les piscines fixées au sol et/ou qui nécessitent des travaux de maçonnerie. En effet, il est possible de bénéficier, au titre de nouvelle construction, d’une exonération de taxe foncière et d’habitation durant les deux premières années qui suivent l’installation de la piscine.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez déposer votre déclaration auprès du centre des impôts financiers dans les 3 mois qui précèdent les travaux de construction. Cette déclaration porte le numéro 6704 IL et elle doit être remise à votre administration fiscale.
Contrôle aérien des piscines
Aujourd’hui, il est vivement conseillé de déclarer votre piscine car de nombreuses vérifications aériennes ou satellites ont lieu.
Sachez qu’une piscine non déclarée et repérée par voie aérienne est immédiatement signalée à l’administration fiscale. Vous pouvez encourir jusqu’à 300 000€ d’amende voire même une peine de prison.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour être en règle avec l’administration fiscale et connaître les informations essentielles concernant les impôts liés à la possession d’une piscine.
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