Marinal System vous indique les démarches et formalités à suivre.
Quels sont les points essentiels à connaître ?
Afin d’éviter tout conflit avec votre voisinage lors de la création de votre piscine en extérieur, il y quelques règles à respecter.
La législation est très précise à ce sujet, les règles du Code de l’Urbanisme relatives à l’occupation des sols imposent une distance obligatoire de 3 mètres entre la clôture de votre voisin et les bords de votre piscine.
Avant de commencer les travaux, vous devez impérativement vous rendre dans votre mairie pour faire une demande de permis de construire, (pour tout connaître sur la réglementation lors de la construction de votre piscine, nous vous invitons à lire notre article axé sur ce sujet) et consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Même si la loi impose une distance réglementaire de 3 mètres, il est possible que votre commune impose des spécificités locales plus ou moins strictes.
Si votre commune ne dispose pas de PLU, elle possède sûrement un RNU (Règlement National d’Urbanisme) ou un POS (Plan d’Occupation des Sols).
À noter que toutes ces démarches administratives peuvent être faites via internet.
Quels problèmes peut causer le vis-à-vis ?
Un voisin mécontent peut invoquer son droit des tiers s’il juge qu’il est victime « d’un abus de droit ou d’un trouble anormal du voisinage », car il faut garder en tête qu’une piscine représente d’éventuelles nuisances sonores et visuelles.
Pour éviter tout motif de conflit avec votre voisinage, nous vous recommandons de mettre la plus grande distance possible entre votre propriété et celle de vos voisins malgré les 3 mètres recommandés par la loi. Mieux vaut jouer la carte de la sécurité.
Quelles sont les distances à respecter envers la voie publique ?
Il y a des distances à respecter avec vos voisins mais il en existe également avec la voie publique.
L’article R. 111-6 du Code de l’Urbanisme impose une distance de 40 mètres entre votre bassin et l’axe autoroutier le plus proche, ainsi qu’une distance de 25 mètres entre votre piscine et les axes de routes à grande circulation les plus proches.
À savoir que ces distances sont à respecter uniquement hors agglomération. Pour vous informer, rendez-vous dans votre mairie.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair afin d’éviter tous conflits avec votre voisinage.
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