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Les piscines sont concernées par l’imposition
Les piscines de plus de 10m² doivent être déclarées au centre des impôts dans les 3 mois précédant la fin des travaux. La piscine relève du bâti annexe de la maison et est donc soumise à la taxe d’habitation.
La taxe foncière s’applique à l’ensemble des piscines suivantes : les piscines enterrées, en béton mais également aux piscines coques. En résumé, toutes les piscines fixées au sol ne pouvant être déplacées sans être détruites sont soumises à ces taxes.
Si vous possédez un bassin de moins de 10m², ces taxes ne sont pas applicables.
Taxe foncière et taxe d’habitation
Comme expliqué auparavant, la taxe foncière s’applique à toutes les piscines ne pouvant pas être déplacées sans être détruites car elles sont assimilées à une construction bâtie. Ces piscines augmentent la valeur locative cadastrale du logement, elles sont donc responsables d’une hausse de la taxe foncière qui est calculée sur cette valeur.
Il est difficile d’estimer l’augmentation de la taxe suite à l’installation de votre piscine, car elle peut fluctuer d’année en année en fonction des besoins de votre commune. Vous devez vous adresser à votre centre des impôts fonciers pour connaitre le montant de vos taxes.
De même, toutes les piscines de plus de 10 m² sont soumises à la taxe d’habitation. C’est uniquement l’occupant de l’habitation (propriétaire ou locataire) au 1er janvier qui devra s’acquitter de cet impôt. Cette taxe est estimée par les communes ou les collectivités locales.
Il est important de bien se renseigner avant de louer un logement avec piscine car sa taxe d’habitation sera plus élevée qu’un logement dépourvu de bassin, sachant que les impôts à payer seront plus conséquents en fonction des dimensions du bassin.
Taxe d’aménagement d’une piscine
L’ensemble des piscines soumises aux taxes foncière et d’habitation doivent s’acquitter de la taxe d’aménagement. Cet impôt n’est à payer qu’une seule fois.
Cette taxe a été créée en 2012 afin de remplacer plusieurs impôts locaux. Elle a pour but de financer la gestion des espaces verts, des équipements publics, le conseil de l’environnement, etc… Ces revenus sont repartis entre la commune et le département.
Pour connaitre le montant de la taxe d’aménagement, il vous faut connaitre la valeur forfaitaire de votre bassin (200€ par m²) et du taux en vigueur dans votre localité à obtenir auprès des représentants municipaux. Une fois ces deux éléments connus, le calcul du montant de cette taxe se fait en deux étapes :
- Calculer la part communale : superficie globale du bassin X Valeur forfaitaire au m² X Taux en vigueur
- Calculer la part départementale : superficie globale du bassin X Valeur forfaitaire au m² X Taux du département
Le montant de votre taxe d’aménagement se calcule en additionnant ces deux montants.
Exonération d’impôt
Dans certains cas, il est possible d’être exonéré d’impôt :
- Lors de l’installation d’une piscine hors-sol de moins de 10 m² démontable et transportable qui ne nécessite aucune déclaration ;
- Pour une piscine nécessitant des travaux et / ou fixée au sol sans possibilité de la déplacer ou de la détruire, il est possible de bénéficier au titre de nouvelle construction, d’une exonération de taxe foncière et d’habitation durant les deux premières années qui suivent votre installation. Pour bénéficier de cette exonération, vous devrez déposer votre déclaration auprès du centre des impôts financiers dans les 3 mois qui précèdent les travaux de construction. Cette déclaration porte le numéro 6704 L et elle doit être remise à votre administration fiscale.
Contrôle aérien des piscines
Aujourd’hui, il est vivement conseillé de déclarer votre piscine, car de nombreuses vérifications aériennes ou satellites ont lieu.
Une piscine non déclarée et repérée par voie aérienne est immédiatement signalée à l’administration fiscale. Un redressement fiscal sera alors mis en place, les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à 300 000€ d’amende voir même à une peine de prison.
Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour être en règle avec l’administration fiscale et connaître les frais d’imposition liés à la construction de votre piscine traditionnelle en béton.
Contactez-nous pour nous présenter votre projet piscine, on en discutera ensemble.
